Loi sur le travail ( LTr )
- Ordonnances sur le temps de travail ( OLT 1, OLT 2)
- Ordonnance sur l'hygiène ( OLT 3 )
- Ordonnance sur la protection de la maternité ( OproMa )
- Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d'exploiter ( OLT 4 )
Loi sur l'assurance-accidents ( LAA )
- Ordonnance sur la prévention des accidents ( OPA )
(Ergonomie: voir not. Art. 27 and Art. 32a) - Ordonnance sur l'assurance-accidents ( OLAA )
(Maladies Professionnelles: voir not. annexe para. 2 à partir de la page 52)
Loi fédérale sur l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises ( Loi sur la participation )
Explications sur la loi du travail
du Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) ( Conditions de Travail )
avec l'état actuel de la protection de la santé des travailleurs.
Si vous avez des questions concernant l'application de la loi et des ordonnances sur le travail, veuillez SVP les adresser à l'inspection du travail (administration cantonale).
Si vous avez des questions concernant l'application de la loi et des ordonnances sur l'assurance-accidents, dans le secteur industriel, veuillez SVP les adresser à la SUVA , dans le secteur des services, veuillez SVP les adresser à l'inspection du travail (administration cantonale).